Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement…
L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle
Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, estime que la rupture de son contrat de travail est abusive.
L’employeur lui reproche, en effet, d’être le moins performant des commerciaux… et donc une insuffisance de résultats. Or, si l’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, l’insuffisance de résultats ne suffit pas, à elle seule, à démontrer l’insuffisance professionnelle, d’après le salarié.
Sauf que le salarié conserve, effectivement, des résultats bien moindres que ses collègues et ce malgré l’accompagnement dont il a bénéficié, constate le juge. Cette insuffisance de résultats découle donc d’une insuffisance professionnelle, selon lui. Il valide, par conséquent, son licenciement.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 juin 2020, n° 19-11736
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