Coronavirus (COVID-19) : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement prévoit de soutenir le renforcement des fonds propres de certaines entreprises. Le but est de favoriser la reprise des investissements des entreprises à la suite de la crise sanitaire.

• Mesures déployées

Le soutien du Gouvernement se décomposera en 2 volets.

D’abord, un label « relance » sera créé afin d’identifier les placements financiers les plus pertinents pour favoriser une reprise durable de l’économie : il sera octroyé aux fonds nationaux ou régionaux dont la politique d’investissement favorise le renforcement des fonds propres et quasi-propres des entreprises implantées en France.

La souscription de ces produits sera encouragée en élargissant aux fonds labellisés l’accès à une garantie de fonds propres de Bpifrance, qui aura pour but de réduire le risque de perte en capital pour l’investisseur.

Ensuite, plusieurs initiatives seront mises en place pour favoriser l’octroi massif de financements à certaines entreprises, afin de renforcer leur capacité d’investissement. Parmi celles-ci, il est prévu que les réseaux bancaires puissent octroyer des prêts dits « participatifs » à ces entreprises : il s’agira de prêts à long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Ces prêts, qui devraient être partiellement conservés par les banques et majoritairement refinancés par des investisseurs professionnels, devraient être soutenus par une garantie partielle de l’Etat.

Notez que la Bpifrance devrait, par ailleurs, bénéficier de moyens renforcés pour soutenir son action de financement des entreprises.

L’ensemble de ces mesures doivent faire l’objet de précisions ultérieures.

• Entreprises concernées

Les entreprises concernées par ces différentes mesures de soutien seront :

• les très petites entreprises (TPE), dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 M€ ;
• les petites et moyennes entreprises (PME), dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME,dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

Les TPE, PME et ETI visées par le dispositif de soutien sont celles domiciliées en France, ou qui y disposent d’un établissement permanent.

• Calendrier du dispositif

La création du label « relance » est prévue pour le mois de septembre 2020 : le but est que les premières labellisations de fonds d’investissement puissent être effectuées avant la fin de l’année 2020. La garantie de fonds propres octroyée par Bpifrance devrait être précisée par la Loi de Finances de décembre 2020.

Enfin, les prêts participatifs, dont la conformité aux normes européennes en matière d’aides d’Etat est actuellement à l’étude, devraient faire l’objet d’un lancement d’ici la fin de l’année 2020 ou le début de l’année 2021.